J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01804
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 21 janvier 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
NOR : ECOI9900026A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 21 janvier 1999, la société Orica France, dont le siège social est sis à Lyon, tour Crédit lyonnais, 129, rue Servient, représentée par son gérant, M. Regnier-Vigouroux (Thierry), est autorisée à produire et à vendre l'explosif de type émulsion Powergel Gold 750 agréé, dans l'installation mobile bénéficiant d'un agrément technique et référencée camion Mercedes, châssis no 61913825504518, immatriculé K 828 TCW.
Cette autorisation est valable sur les sites autorisés préalablement à toute mise en service de l'installation.